Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Elles s’appliquent à tout achat effectué auprès du vendeur, que ce soit : directement dans les bureaux du vendeur, ou à distance (par émail, devis, téléphone). Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande, du devis ou du bon de commande entraîne :acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance, valeur de signature et engagement contractuel de l’acheteur.

Identification du vendeur

MAIA SRL Via Due Fonti 136 E
62100 Macerata (MC Italy)
Tel: (0039) 0733 493140
Capital social: 30 000 €
TVA IT01929760435

Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Pour les clients établis dans l’Union Européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix s’entendent hors taxes (HT). Pour les livraisons en Italie les taxes seront automatiquement ajoutées. Pour les clients situés hors Union Européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer et resteront à la charge de l’acheteur. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre le vendeur et l’acheteur et précisées sur le devis, la commande ou la facture.

Commande

Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite (devis, bon de commande, émail de confirmation). Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur.

Livraison

Les délais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le transporteur par des réserves portées sur le bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au transporteur dans les 48 h (art.105 code du commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatez par la suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible. Les mentions « sous réserves de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours.
Même si l’emballage vous paraît en bon état, il est impératif d’ouvrir tous le(s) colis pour contrôler le(s) produit(s). De même pour une commande de plusieurs articles bien vérifiés le nombre de colis avant de signer le bon du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Attention la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service du produit. Le transporteur n’est en aucun cas tenu de vous remettre le matériel dans votre établissement.
De plus j’attire votre attention que si pour accéder à votre magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas des marches. De même, si vous êtes en étage ou dans une galerie marchande sans accès par l’extérieur le transporteur déposera le matériel au plus près ou il pourra accéder avec son transpalette.
Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de services.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les ventes conclues entre professionnels (B2B) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Garanties

Pour le matériel professionnel une garantie contractuelle d’une durée de 1 an, limitée aux pièces, est accordée à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas : l’usure normale des produits, les défauts ou dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme, un mauvais entretien, ou toute modification non autorisée du produit. Le matériel est garanti pièce mais pas main-d’œuvre.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme ou détournée des produits.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit italien.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.

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