Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
définissent les relations contractuelles entre le vendeur et
l’acheteur. Elles s’appliquent à tout achat effectué auprès du
vendeur, que ce soit : directement dans les bureaux du
vendeur, ou à distance (par émail, devis, téléphone). Toute
commande implique la consultation et l’acceptation sans
réserve des présentes CGV. La validation de la commande, du
devis ou du bon de commande entraîne :acceptation pleine et
entière des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en
avoir parfaitement pris connaissance, valeur de signature et
engagement contractuel de l’acheteur.
Identification du vendeur
MAIA SRL Via Due Fonti 136 E
62100 Macerata (MC Italy)
Tel: (0039) 0733 493140
Capital social: 30 000 €
TVA IT01929760435
Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et
visuels ne sont pas contractuels.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Pour les clients établis dans l’Union Européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix s’entendent hors taxes (HT). Pour les livraisons en Italie les taxes seront automatiquement ajoutées. Pour les clients situés hors Union Européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer et resteront à la charge de l’acheteur. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre le vendeur et l’acheteur et précisées sur le devis, la commande ou la facture.
Commande
Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite (devis, bon de commande, émail de confirmation). Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur.
Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés lors de la
commande. Les risques liés au transport sont à la charge de
l’acheteur dès remise des produits au transporteur. Il
appartient au client de vérifier l’état du matériel reçu
(ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours
contre le transporteur par des réserves portées sur le
bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages
du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous
estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre
recommandée au transporteur dans les 48 h (art.105 code du
commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le
matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatez par la
suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de
recours possible. Les mentions « sous réserves de déballage »
ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le
transporteur et vous suppriment tout recours.
Même si l’emballage vous paraît en bon état, il est impératif
d’ouvrir tous le(s) colis pour contrôler le(s) produit(s). De
même pour une commande de plusieurs articles bien vérifiés le
nombre de colis avant de signer le bon du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par
l’acheteur sur son bon de commande. Attention la livraison ne
comprend ni l’installation ni la mise en service du produit.
Le transporteur n’est en aucun cas tenu de vous remettre le
matériel dans votre établissement.
De plus j’attire votre attention que si pour accéder à votre
magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas
des marches. De même, si vous êtes en étage ou dans une
galerie marchande sans accès par l’extérieur le transporteur
déposera le matériel au plus près ou il pourra accéder avec
son transpalette.
Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre
fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de
services.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les ventes conclues entre professionnels (B2B) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Garanties
Pour le matériel professionnel une garantie contractuelle
d’une durée de 1 an, limitée aux pièces, est accordée à
compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas : l’usure normale des produits, les
défauts ou dommages résultant d’une installation ou d’une
utilisation non conforme, un mauvais entretien, ou toute
modification non autorisée du produit. Le matériel est garanti
pièce mais pas main-d’œuvre.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme ou détournée des produits.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des
commandes et sont conformes au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité
disponible sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit italien.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la
validité des présentes sera de la compétence exclusive des
tribunaux du siège social du vendeur.