Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.fournapolitain.com est un site internet qui ne s’adresse
qu’à des professionnels pour l’achat de produits pour leur
activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les
prix en HT sont mis en avant.
Les conditions de
vente définissent les relations contractuelles entre le
vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout
achat effectué sur le site marchand du vendeur. Tout
comme dans les bureaux du vendeur ou à distance sans passer
directement par le site internet. Toute commande sur le site,
en magasin, ou à distance suppose la consultation et
l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La
validation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement
pris connaissance. La validation d'un devis ou d'un bon de
commande vaut signature et acceptation des conditions de
vente.
COMMANDE EN LIGNE
Toute commande passée sur le site www.fournapolitain.com fera
l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse
indiquée par l’acheteur. La commande sera traitée dès
réception du paiement. Les délais de disponibilité comme
d’expédition débutent à partir de la réception du paiement.
PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.fournapolitain.com sont
disponibles dans la limite des stocks proposés par nos
fournisseurs. Les photos des produits sont à titre indicatif.
Les descriptifs et détails techniques des produits n’entrent
pas dans le champ contractuel, en aucun cas, s’il y a des
erreurs la responsabilité du vendeur ne pourra être
engagée.
PRIX
Les prix des produits ne sont pas affichés sur le site
www.fournapolitain.com. Pour connaître les prix des produits,
vous devrez faire une demande de devis. Le prix en vigueur le
jour de la commande servira de base pour la facturation de
celle-ci. Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent
Net Hors Taxes. La TVA de 20% est celle en vigueur. (Pour
les pays de l'union européenne avec un numéro de TVA le prix à
payer sera sans TVA.)
Même si l’emballage vous
paraît en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les colis
pour contrôler le produit.
De même pour une commande de
plusieurs articles, bien vérifiez le nombre de colis avant de
signer le bon du transporteur. Les produits sont livrés à
l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de
commande. Les produits sont livrés en France Métropolitaine
(hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse,
des Dom-Tom et de l’export ; les frais de port seront établis
après devis du transporteur et seront communiqués à
l’acheteur. De même pour les stations de ski ou les
restaurants de montagne. A vous de nous le signaler pour que
nous puissions voir ou vérifier avec nos transporteurs. Vous
êtes tenus de nous mentionner que votre local se trouve dans
un endroit difficile d'accès.
Attention la
livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service
du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La
manutention du matériel, après déchargement, reste sous la
responsabilité du client. Le transporteur n’est en aucun cas
tenu de vous rentrer le matériel dans votre établissement. De
plus, j’attire votre attention que si pour accéder à votre
magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas
des marches. De même si vous êtes en étage ou dans une galerie
marchande sans accès par l’extérieur, le transporteur vous
déposera le matériel au plus proche de l’entrée.
MODES DE PAIEMENT
Pour passer commande nous demandons le devis avec votre "bon pour accord", tamponné et signé. Nous demandons aussi un acompte de 20% du montant de la commande. A réception du paiement de l'acompte nous vous envoyons la facture. La facture devant être soldé impérativement avant le départ du matériel. Les paiements s'effectueront exclusivement par virement bancaire.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous
vous conseillons de nous contacter pour avoir une date plus
précise avant de passer commande. En effet, certains articles
peuvent être disponibles dans des délais plus courts que ceux
indiqués.
En aucun cas, des retards dans la
livraison ne pourront donner lieu ou motiver une demande en
dommage et intérêt ou une annulation de commande.
EXPÉDITIONS- TRANSPORTS
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
client. Tout le matériel partant de nos usines avec qui nous
collaborons est assuré. Dans tous les cas il appartient au
client de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir
impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le
transporteur par des réserves portées sur le bordereau de
livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel
et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez
inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au
transporteur dans les 48h (art.105 code du commerce) sous
peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir
l’emballage et que vous constatez par la suite un dommage
quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible.
Les mentions « sous réserves de déballage » ou « carton en bon
état » éliminent la prise en charge par le transporteur et
vous suppriment tout recours.
Même si l’emballage
vous parait en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les
colis pour contrôler le produit .
De même pour une
commande de plusieurs articles bien vérifié le nombre de colis
avant de signer le bon du transporteur.
Les
produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par
l’acheteur sur son bon de commande. Les produits sont livrés
en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à
destination de la Corse, des Dom-Tom et de l’export, les frais
de port seront établis après devis du transporteur et seront
communiqués à l’acheteur. De même pour les stations de ski ou
les restaurants de montagne. A vous de le signaler pour que
nous puissions voir ou vérifier avec nos transporteurs.
Attention
la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en
service du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La
manutention du matériel, après déchargement, reste sous la
responsabilité du client. Le transporteur n’est en aucun cas
tenu de vous déposer le matériel dans votre établissement . De
plus j’attire votre attention que si pour accéder à votre
magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas
des marches. De même si vous êtes en étage ou dans une galerie
marchande sans accès par l’extérieur le transporteur vous
déposera le matériel au plus prêt ou il pourra accéder avec
son transpalette.
Lors de l’expédition, il faut
bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est
un prestataire de service.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Dans une vente entre professionnels, c'est-à-dire d’une vente
réalisée pour les besoins de l’activité professionnelle,
l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
GARANTIE DES PRODUITS
La garantie des produits en vente sur le site
www.fournapolitain.com est garantie 1 an pièce par leurs
fabricants et nous rajoutons 1 an supplémentaire de garantie
sur les pièces détachées sur tout les fours à pizza. Le
matériel devra être installé par un professionnel. Le vendeur
décline toute responsabilité en cas de mauvais branchement ou
de mauvaise installation. Une facture d’installation pourra
vous être demandée. A vous de veiller à garder la facture
d’installation effectuée par un professionnel pendant tout le
temps de la garantie.
La garantie est limitée au
remplacement des pièces reconnues défectueuses (hors pièce
d’usure, vitres , charnières, joints, ampoules, marbre, pierre
réfractaire, tube quartz…) Le fabricant peut vous demander le
renvoi de la pièce défectueuse pour analyser la provenance de
la panne. En cas de foudre nous vous conseillons de vous
retourner vers votre assurance. Une panne ne peut en aucun cas
entraîner l’échange du matériel ni aucun dommage et intérêt.
La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le
transport de celles-ci, sont à la charge de l’acheteur. La
garantie prend effet à la date de facturation.
RETOUR DE PIÈCE DÉTACHÉE
La panne devra être diagnostiquée par un professionnel afin de
déceler précisément la pièce à échanger. La pièce devra nous
être envoyée en port payé. Le remplacement de la pièce sera
pris en compte dès le retour des pièces défectueuses et après
vérification par le service technique. La pièce devra être
impérativement accompagnée de la fiche SAV du technicien.
JURIDICTION
Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature ou la
cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de
commerce de Tarascon quel que soit le lieu de livraison. Toute
commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son
adhésion aux présentes conditions générales de vente.