Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.fournapolitain.com est un site internet qui ne s’adresse qu’à des professionnels pour l’achat de produits pour leur activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les prix en HT sont mis en avant.

Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand du vendeur. Tout comme dans les bureaux du vendeur ou à distance sans passer directement par le site internet. Toute commande sur le site, en magasin, ou à distance suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance. La validation d'un devis ou d'un bon de commande vaut signature et acceptation des conditions de vente.

COMMANDE EN LIGNE

Toute commande passée sur le site www.fournapolitain.com fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l’acheteur. La commande sera traitée dès réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la réception du paiement.

PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.fournapolitain.com sont disponibles dans la limite des stocks proposés par nos fournisseurs. Les photos des produits sont à titre indicatif. Les descriptifs et détails techniques des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas, s’il y a des erreurs la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

PRIX

Les prix des produits ne sont pas affichés sur le site www.fournapolitain.com. Pour connaître les prix des produits, vous devrez faire une demande de devis. Le prix en vigueur le jour de la commande servira de base pour la facturation de celle-ci. Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent Net Hors Taxes. La TVA de 20% est celle en vigueur. (Pour les pays de l'union européenne avec un numéro de TVA le prix à payer sera sans TVA.)

Même si l’emballage vous paraît en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les colis pour contrôler le produit.
De même pour une commande de plusieurs articles, bien vérifiez le nombre de colis avant de signer le bon du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Les produits sont livrés en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse, des Dom-Tom et de l’export ; les frais de port seront établis après devis du transporteur et seront communiqués à l’acheteur. De même pour les stations de ski ou les restaurants de montagne. A vous de nous le signaler pour que nous puissions voir ou vérifier avec nos transporteurs. Vous êtes tenus de nous mentionner que votre local se trouve dans un endroit difficile d'accès.

Attention la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La manutention du matériel, après déchargement, reste sous la responsabilité du client. Le transporteur n’est en aucun cas tenu de vous rentrer le matériel dans votre établissement. De plus, j’attire votre attention que si pour accéder à votre magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas des marches. De même si vous êtes en étage ou dans une galerie marchande sans accès par l’extérieur, le transporteur vous déposera le matériel au plus proche de l’entrée.

MODES DE PAIEMENT

Pour passer commande nous demandons le devis avec votre "bon pour accord", tamponné et signé. Nous demandons aussi un acompte de 20% du montant de la commande. A réception du paiement de l'acompte nous vous envoyons la facture. La facture devant être soldé impérativement avant le départ du matériel. Les paiements s'effectueront exclusivement par virement bancaire.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous vous conseillons de nous contacter pour avoir une date plus précise avant de passer commande. En effet, certains articles peuvent être disponibles dans des délais plus courts que ceux indiqués.

En aucun cas, des retards dans la livraison ne pourront donner lieu ou motiver une demande en dommage et intérêt ou une annulation de commande.

EXPÉDITIONS- TRANSPORTS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Tout le matériel partant de nos usines avec qui nous collaborons est assuré. Dans tous les cas il appartient au client de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le transporteur par des réserves portées sur le bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au transporteur dans les 48h (art.105 code du commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatez par la suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible. Les mentions « sous réserves de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours.

Même si l’emballage vous parait en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les colis pour contrôler le produit .

De même pour une commande de plusieurs articles bien vérifié le nombre de colis avant de signer le bon du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Les produits sont livrés en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse, des Dom-Tom et de l’export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et seront communiqués à l’acheteur. De même pour les stations de ski ou les restaurants de montagne. A vous de le signaler pour que nous puissions voir ou vérifier avec nos transporteurs.

Attention la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La manutention du matériel, après déchargement, reste sous la responsabilité du client. Le transporteur n’est en aucun cas tenu de vous déposer le matériel dans votre établissement . De plus j’attire votre attention que si pour accéder à votre magasin il y a des marches, vos colis seront déposés au bas des marches. De même si vous êtes en étage ou dans une galerie marchande sans accès par l’extérieur le transporteur vous déposera le matériel au plus prêt ou il pourra accéder avec son transpalette.

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Dans une vente entre professionnels, c'est-à-dire d’une vente réalisée pour les besoins de l’activité professionnelle, l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.

GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits en vente sur le site www.fournapolitain.com est garantie 1 an pièce par leurs fabricants et nous rajoutons 1 an supplémentaire de garantie sur les pièces détachées sur tout les fours à pizza. Le matériel devra être installé par un professionnel. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais branchement ou de mauvaise installation. Une facture d’installation pourra vous être demandée. A vous de veiller à garder la facture d’installation effectuée par un professionnel pendant tout le temps de la garantie.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses (hors pièce d’usure, vitres , charnières, joints, ampoules, marbre, pierre réfractaire, tube quartz…) Le fabricant peut vous demander le renvoi de la pièce défectueuse pour analyser la provenance de la panne. En cas de foudre nous vous conseillons de vous retourner vers votre assurance. Une panne ne peut en aucun cas entraîner l’échange du matériel ni aucun dommage et intérêt. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l’acheteur. La garantie prend effet à la date de facturation.

RETOUR DE PIÈCE DÉTACHÉE

La panne devra être diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger. La pièce devra nous être envoyée en port payé. Le remplacement de la pièce sera pris en compte dès le retour des pièces défectueuses et après vérification par le service technique. La pièce devra être impérativement accompagnée de la fiche SAV du technicien.

JURIDICTION

Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Tarascon quel que soit le lieu de livraison. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Top