Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.fournapolitain.com est un site internet qui ne s’adresse qu’à des professionnels pour l’achat de produit pour leur activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle les prix en HT sont mis en avant.

Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand du vendeur . Toute commande suppose la consultation et l’acceptation des conditions générales de ventes.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande par virement bancaire. La commande sera traitée à la réception du paiement.

S’il y a un délai de livraison nous acceptons un acompte d’au minimum 30% de la commande en sachant que le matériel devra être entièrement soldé au moment du départ du matériel chez le fabricant.

Aucun matériel ne partira de nos fabricants si le matériel n’est pas soldé.

DÉLAI DE LIVRAISON

Nous contacter pour tout délai de livraison.

EXPÉDITIONS - TRANSPORTS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Tout le matériel partant de nos usines avec qui nous collaborons est assuré. Dans tout les cas il appartient au client de vérifier l’état du matériel reçu (ouvrir impérativement le colis) et d’exercer son recours contre le transporteur par des réserves portées sur le bordereau de livraison en mentionnant les détails des dommages du matériel et en refusant le cas échéant le matériel que vous estimez inutilisable. Confirmer les dommages par lettre recommandée au transporteur dans les 48 h (art.105 code du commerce) sous peine de forclusion. Si vous acceptez le matériel sans ouvrir l’emballage et que vous constatiez par la suite un dommage quelconque il ne pourrait plus y avoir de recours possible. Les mentions « sous réserves de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours.
Même si l’emballage vous parait en bon état, il est impératif d’ouvrir tous les colis pour contrôler le produit.

De même pour une commande de plusieurs articles bien vérifié le nombre de colis avant de signer le bon du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Les produits sont livrés en France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute commande à destination de la Corse, des Dom-Tom et de l’export ; les frais de port seront établis après devis du transporteur et seront communiqués à l’acheteur. De même pour les stations de ski ou les restaurants de montagne. A vous ne nous le signaler pour que nous puissions voir ou vérifier avec nos transporteurs. Vous êtes tenus de nous mentionner que votre local se trouve dans un endroit difficile d'accès

Attention la livraison ne comprend ni l’installation ni la mise en service du produit. La livraison s’entend au cul du camion. La manutention du matériel, après déchargement, reste sous la responsabilité du client. Le transporteur n’est en aucun cas tenu de vous rentrer le matériel dans votre établissement . De plus j’attire votre attention que si pour accéder à votre magasin il y a des marches, vos colis seront déposé au bas des marches. De même si vous êtes en étage ou dans une galerie marchande sans accès par l’extérieur le transporteur vous déposera le matériel au plus prêt ou il pourra accéder avec son transpalette.

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

GARANTIE DES PRODUITS

La garantie des produits sont garantis par leurs fabricants. A la date de facturation le matériel est garanti 12 mois sur les pièces détachées. Pour le lancement de notre nouveau site internet, nous passons à une garantie pièces de 24 mois. Le matériel devra être installé par un professionnel. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais branchement ou de mauvaise installation. Une facture d’installation pourra vous être demandé. A vous de veillez à garder la facture d’installation effectué par un professionnel pendant tout le temps de la garantie.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses (hors pièce d’usure, vitres , charnières, joints, ampoules, marbre, pierre réfractaire, tube quartz…) Le fabricant peut vous demander le renvoi de la pièce défectueuse pour analyser la provenance de la panne. En cas de foudre nous vous conseillons de vous retourner vers votre assurance. Une panne ne peut en aucun cas entrainer l’échange du matériel ni aucun dommage et intérêt. La main œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l’acheteur. La garantie prend effet à la date de facturation.

RETOUR DE PIÈCE DÉTACHÉE

La panne devra être diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger. La pièce devra nous être envoyé en port payé. Le remplacement de la pièce sera pris en compte dès le retour des pièces défectueuses et après vérification par le service technique. La pièce devra être impérativement accompagnée de la fiche SAV du technicien.[3:43 PM]

JURIDICTION

Pour toute contestation, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de Tarascon quelque soit le lieu de livraison. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.