Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles s’appliquent à tout achat effectué auprès du vendeur, que ce soit directement dans les locaux du vendeur ou à distance, notamment par e-mail, téléphone, devis ou bon de commande.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation du devis, du bon de commande ou de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et l’engagement contractuel de l’acheteur.

MAIA SRL
Via Due Fonti 136 E
62100 Macerata (MC) – Italie
Tél. : +39 0733 493140
Capital social : 30 000 €
N° TVA : IT01929760435

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs et visuels présentés sur le site ou dans les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

De légères différences peuvent notamment résulter d’évolutions techniques apportées par le fabricant, sans que celles-ci n’affectent les caractéristiques essentielles ou l’utilisation du matériel.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Pour les professionnels de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA italienne n’est pas facturée lorsque le matériel est expédié depuis l’Italie vers une adresse de livraison située dans un autre État membre de l’Union européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire communiqué par l’acheteur doit être valide au moment de la facturation et permettre la réalisation d’une livraison intracommunautaire.

Pour les livraisons effectuées en Italie, la TVA italienne applicable est ajoutée au prix.

Pour les clients ou livraisons situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais ne sont pas compris dans le prix de vente et restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou le bon de commande accepté par l’acheteur.

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre le vendeur et l’acheteur et indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture.

La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après réception des éventuels acomptes ou paiements prévus dans les conditions particulières de la vente.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre la préparation ou l’expédition de la commande jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension puisse être considérée comme un retard imputable au vendeur.

Toute commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et, lorsqu’un paiement ou un acompte est prévu, après réception de celui-ci.

L’acceptation peut notamment être matérialisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande, ou par une confirmation écrite par e-mail.

L’acheteur est tenu de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le devis ou le bon de commande avant validation, notamment les références du matériel, les options choisies, les caractéristiques électriques ou techniques, les quantités ainsi que l’adresse de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de défaut de paiement ou d’informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Les délais, frais et conditions de livraison sont précisés lors de la commande ou sur le devis.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire du vendeur. Ils peuvent notamment varier en fonction des délais de fabrication, de disponibilité du matériel, du transport ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée et validée par l’acheteur lors de la commande.

L’acheteur doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de transport et permet le déchargement du matériel dans de bonnes conditions.

Sauf prestation expressément prévue sur le devis, la livraison ne comprend ni l’installation, ni le raccordement, ni la mise en service, ni la manutention du matériel à l’intérieur de l’établissement.

Le transporteur n’est pas tenu de déposer le matériel à l’intérieur des locaux de l’acheteur.

En présence de marches, d’un étage, d’une galerie marchande, d’un passage étroit, d’une pente, d’un accès difficile ou de tout autre obstacle empêchant l’utilisation normale du véhicule ou du matériel de manutention, le matériel pourra être déposé au point accessible le plus proche.

L’acheteur doit informer le vendeur avant la commande de toute difficulté particulière d’accès au lieu de livraison.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur, sans préjudice des éventuels recours prévus par la réglementation applicable au transport.

Lors de la livraison, l’acheteur doit impérativement vérifier, avant le départ du transporteur, le nombre de colis ainsi que l’état de l’emballage et du matériel livré.

Le ou les colis doivent être ouverts et le matériel contrôlé avant la signature du document de livraison et avant le départ du transporteur.

En cas de dommage, de choc, d’enfoncement, de casse, de matériel renversé, d’emballage détérioré, de colis manquant ou de toute autre anomalie constatée, l’acheteur doit inscrire sur le document de transport des réserves précises et détaillées décrivant les dommages constatés.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « emballage intact » ou « carton en bon état » ne constituent pas des réserves suffisamment précises concernant l’état réel du matériel.

Lorsque les dommages constatés rendent le matériel inutilisable ou que son état le justifie, l’acheteur doit refuser la livraison en indiquant précisément le motif du refus sur le document de transport.

Il est impératif d’effectuer ces vérifications avant le départ du transporteur. À défaut de contrôle et de réserves précises lors de la livraison, toute demande de prise en charge auprès du transporteur ou de son assurance pourra être refusée ou rendue extrêmement difficile, la marchandise étant présumée avoir été remise dans l’état indiqué sur le document de transport.

Il est fortement recommandé de prendre, avant toute manipulation, des photographies de l’emballage, du matériel et des éventuels dommages constatés.

Le fournisseur du matériel et le transporteur sont deux intervenants distincts. Le transporteur agit en qualité de prestataire chargé de l’acheminement et de la livraison de la marchandise.

Sauf mention contraire sur le devis ou le bon de commande, l’installation, le raccordement électrique, gaz, ventilation ou évacuation, ainsi que la mise en service du matériel ne sont pas compris dans le prix de vente.

L’acheteur est responsable de la conformité de son installation et doit faire réaliser, lorsque cela est nécessaire, le raccordement et la mise en service par un professionnel qualifié conformément aux instructions du fabricant et à la réglementation applicable dans le pays d’installation.

Avant la commande, l’acheteur doit notamment s’assurer que les caractéristiques électriques, les puissances disponibles, les raccordements et les dimensions du matériel sont compatibles avec son établissement.

Les présentes ventes étant exclusivement conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’est accordé, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit exceptionnel du vendeur.

Une commande validée ne peut donc être annulée unilatéralement par l’acheteur après son acceptation.

Sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables, le matériel professionnel bénéficie d’une garantie contractuelle d’une durée de 1 an à compter de la date de livraison, limitée aux pièces reconnues défectueuses.

La garantie comprend uniquement la fourniture des pièces couvertes par celle-ci.

Sauf accord écrit contraire, les frais de main-d’œuvre, diagnostic, déplacement, démontage, remontage, installation, transport ou intervention technique ne sont pas compris dans la garantie.

La garantie ne couvre notamment pas :

• l’usure normale des pièces
• les dommages liés à une mauvaise installation ou à un raccordement non conforme
• une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant
• un défaut d’entretien ou de nettoyage
• les dommages causés par une alimentation électrique, une tension, un raccordement au gaz ou une installation technique inadaptés
• les dommages liés à une mauvaise manipulation, un choc ou une négligence
• les modifications ou réparations réalisées sans autorisation
• l’utilisation de pièces ou accessoires non conformes aux recommandations du fabricant

Pour toute demande de garantie, l’acheteur devra communiquer les informations permettant d’identifier le matériel ainsi que tout élément nécessaire au diagnostic, notamment des photographies, vidéos, numéro de série ou description précise de la panne.

Le vendeur pourra demander qu’un diagnostic soit réalisé avant l’envoi d’une pièce de remplacement.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’un raccordement non conforme, d’une utilisation inadaptée, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des instructions du fabricant.

L’acheteur reste responsable du choix du matériel au regard de ses besoins professionnels, de son activité, de ses locaux et des caractéristiques techniques de son installation.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de retard du fabricant, rupture d’approvisionnement, difficulté de transport, grève, catastrophe naturelle, incendie, conflit, décision administrative ou tout autre événement présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure selon la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes, devis, commandes, livraisons, factures et relations commerciales.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant l’utilisation et la conservation des données personnelles, l’acheteur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats de vente qui en découlent sont soumis au droit italien.

Pour les ventes internationales, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM/CISG) est expressément exclue.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la validité d’un contrat conclu dans le cadre des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

En validant sa commande, son devis ou son bon de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur.